Dossiers / 14e législature
Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2373
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/11/2014 | proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite Texte Déposé · n° 2373 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.