Dossiers / 14e législature
Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/09/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 802
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 16/09/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 21/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 12/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 88
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 28/10/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 28/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 05/11/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 85
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/09/2014 | proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles Texte Déposé · n° 802 |
Proposition de loi | |
| 05/11/2014 | avis sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (802) Commission · n° 85 |
Avis | |
| 12/11/2014 | rapport sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (802) Commission · n° 88 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.