Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 553
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 90
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/11/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2380
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/05/2014 | proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires Texte Déposé · n° 553 |
Proposition de loi | |
| 12/11/2014 | rapport sur la proposition de loi de M. Roland Courteau tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (553) Commission · n° 90 |
Rapport | |
| 19/11/2014 | proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires Texte Déposé · n° 2380 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.