Dossiers / 14e législature
Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2248
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 07/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 29/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/11/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/10/2014 | proposition de résolution européenne sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada Texte Déposé · n° 2248 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.