Dossiers / 14^e législature

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Période

03/10/2014

→ 03/12/2014

Étapes

Lecture unique
03/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2240
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/11/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2402 · adopté : Proposition de résolution n° 2402
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Dépôt	Document	Type
03/10/2014	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes Texte Déposé · n° 2240	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
26/11/2014	proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240) Texte Déposé · n° 2402	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
26/11/2014	rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240) Commission · n° 2402	Rapport

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