Dossiers / 14^e législature

Logement et urbanisme : logement intermédiaire

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/07/2014

→ 20/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2150
16/07/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2150
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
16/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2150

Dépôt	Document	Type
16/07/2014	Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire Texte Déposé · n° 2150	Projet de loi
16/07/2014	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire Texte Déposé · n° 2150	Projet de loi

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