Dossiers / 14e législature
Définition des axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français"
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- Lecture unique
- 25/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2059
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/06/2014 | proposition de résolution visant à définir les axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français" Texte Déposé · n° 2059 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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