Dossiers / 14e législature
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- 21/06/2014 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- 09/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- 09/12/2014 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail · Rapport n° 2436
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2014 | rapport d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail Commission · n° 2436 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.