Dossiers / 14e législature
Négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2035
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 17/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/06/2014 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang Texte Déposé · n° 2035 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.