Dossiers / 14e législature
Entreprises : optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2023
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/06/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale Commission · n° 2023 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
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