Dossiers / 14e législature
Développement des entreprises de taille intermédiaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2027
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/06/2014 | proposition de loi relative au développement des entreprises de taille intermédiaire Texte Déposé · n° 2027 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.