AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Proclamation d'Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
10/06/2014
→ 10/06/2014
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 10/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2008

Documents

DépôtDocumentType
10/06/2014 proposition de résolution visant à proclamer Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique
Texte Déposé · n° 2008
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.