Dossiers / 14^e législature

Lutte contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/06/2014

→ 25/06/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2019
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25/06/2014 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2019

Dépôt	Document	Type
11/06/2014	proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence Texte Déposé · n° 2019	Proposition de loi

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