Dossiers / 14e législature
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- 29/05/2014 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- 24/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- 20/11/2014 Dépôt de rapport · Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle · Rapport n° 2383
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/11/2014 | rapport d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social Commission · n° 2383 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.