Dossiers / 14^e législature

Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Période

28/05/2014

→ 27/06/2014

Étapes

Lecture unique
28/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1988
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2014 · adopté : Proposition de résolution n° 2014
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
27/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
28/05/2014	proposition de résolution européenne sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Texte Déposé · n° 1988	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
11/06/2014	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988) Texte Déposé · n° 2014	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
11/06/2014	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988) Commission · n° 2014	Rapport

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