Dossiers / 14^e législature

Recherche : partie législative du code de la recherche

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

28/05/2014

→ 20/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1983
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1983

Dépôt	Document	Type
28/05/2014	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche Texte Déposé · n° 1983	Projet de loi

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