Dossiers / 14e législature
Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1969
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 28/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 28/05/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 04/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 04/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1998 · adopté : Proposition de résolution n° 1998
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/05/2014 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail Texte Déposé · n° 1969 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 04/06/2014 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969) Texte Déposé · n° 1998 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 04/06/2014 | rapport sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969) Commission · n° 1998 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.