Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : nocivité du diesel pour la santé
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 496
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 05/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 21/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 11/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 600
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 27/05/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 27/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 10/06/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 593
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/05/2014 | proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé Texte Déposé · n° 496 |
Proposition de loi | |
| 10/06/2014 | avis sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la nocivité du diesel pour la santé (496) Commission · n° 593 |
Avis | |
| 11/06/2014 | rapport sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la nocivité du diesel pour la santé (496) Commission · n° 600 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.