Dossiers / 14e législature
Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1907
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/05/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2000
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/04/2014 | proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet Texte Déposé · n° 1907 |
Proposition de loi | |
| 04/06/2014 | rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (1907) Commission · n° 2000 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 16 | 10 | 0 | 0 | 0 | 26 |
| Écolo | 0 | 6 | 0 | 4 | 0 | 2 | 12 |
| SRC | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.