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Dossiers / 14e législature

Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/01/2014
→ 14/12/2016
Documents
8
Scrutins
0
Amendements
73

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1700
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 14/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 22/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 22/01/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 28/01/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 19/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 27/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 19/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1807 · adopté : Proposition de loi n° 1807
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 27/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 27/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 27/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 27/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 412
  18. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. 27/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. 26/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  22. 16/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 467
  23. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 29/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  25. 29/04/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  26. deuxième lecture
  27. 29/04/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1909
  28. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  30. 29/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  31. 21/05/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  32. 21/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1957 · adopté : Proposition de loi n° 1957
  33. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 11/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 11/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
  36. Promulgation de la loi
  37. 20/06/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive · Légifrance
  38. Mise en application de la loi
  39. 14/12/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 4302

Documents

DépôtDocumentType
14/01/2014 proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Texte Déposé · n° 1700
 Proposition de loi
19/02/2014 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700)
Texte Déposé · n° 1807
 Proposition de loi
19/02/2014 rapport sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700)
Commission · n° 1807
 Rapport
27/02/2014 proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Texte Déposé · n° 412
 Proposition de loi
16/04/2014 rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°412)
Commission · n° 467
 Rapport
29/04/2014 proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Texte Déposé · n° 1909
 Proposition de loi
21/05/2014 proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909)
Texte Déposé · n° 1957
 Proposition de loi
21/05/2014 rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909)
Commission · n° 1957
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RRDP540000155
Les Républicains014000014
Écolo0000404

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.