Dossiers / 14^e législature

Interdire les sacs oxofragmentables

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

08/01/2014

→ 18/06/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
08/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1682
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
18/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dépôt	Document	Type
08/01/2014	proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables Texte Déposé · n° 1682	Proposition de loi

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