Dossiers / 14e législature
Transports : activités privées de protection des navires
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1674
- 03/01/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1674
- 18/04/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 03/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/04/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 29/04/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/04/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1861 · adopté : Projet de loi n° 1861
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 07/01/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 22/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 22/01/2014 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 08/04/2014 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 08/04/2014 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 1860
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/02/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 1833
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/04/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/04/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/04/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 489
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 30/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 30/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 13/05/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 523
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/04/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 522
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 13/05/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 13/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 13/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Avis n° 526
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 16/05/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires · Projet de loi n° 1953
- 16/05/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
- 21/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
- 21/05/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1960
- 21/05/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 551
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/06/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 22/05/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires · Accord
- Promulgation de la loi
- 01/07/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative aux activités privées de protection des navires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/01/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Texte Déposé · n° 1674 |
Projet de loi | |
| 03/01/2014 | projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Texte Déposé · n° 1674 |
Projet de loi | |
| 26/02/2014 | avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674) Commission · n° 1833 |
Avis | |
| 08/04/2014 | avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674) Commission · n° 1860 |
Avis | |
| 09/04/2014 | projet de loi sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674) Texte Déposé · n° 1861 |
Projet de loi | |
| 09/04/2014 | rapport sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674) Commission · n° 1861 |
Rapport | |
| 30/04/2014 | projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Texte Déposé · n° 489 |
Projet de loi | |
| 13/05/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navires (n°489) Commission · n° 522 |
Avis | |
| 13/05/2014 | avis sur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission · n° 526 |
Avis | |
| 13/05/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navires (n°489) Commission · n° 523 |
Rapport | |
| 16/05/2014 | projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Texte Déposé · n° 1953 |
Projet de loi | |
| 21/05/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Commission · n° 1960 |
Rapport | |
| 21/05/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Commission · n° 551 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 181 | 0 | 8 | 11 | 8 | 4 | 212 |
| Autres auteurs | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| UDI | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.