Dossiers / 14^e législature

Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l’environnement

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

30/10/2013

→ 30/10/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1504
30/10/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1504
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
30/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dépôt	Document	Type
30/10/2013	Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Texte Déposé · n° 1504	Projet de loi
30/10/2013	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Texte Déposé · n° 1504	Projet de loi

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