Dossiers / 14e législature
Harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 30/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1502
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 30/10/2013 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/10/2013 | proposition de résolution européenne relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne Texte Déposé · n° 1502 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.