Dossiers / 14e législature
Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1471
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2013 | proposition de résolution relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport Texte Déposé · n° 1471 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.