Dossiers / 14^e législature

Union européenne : stratégie numérique

Période

02/10/2013

→ 01/11/2013

Étapes

Lecture unique
08/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1410
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
08/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
02/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
15/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
15/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1458 · adopté : Proposition de résolution n° 1458
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
01/11/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
08/10/2013	proposition de résolution européenne sur la stratégie numérique de l'Union européenne Texte Déposé · n° 1410	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
15/10/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410) Texte Déposé · n° 1458	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
15/10/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410) Commission · n° 1458	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	23	0	0	0	1	0	24
Les Républicains	5	5	3	0	7	0	20

Aucun scrutin public relié à ce dossier.