Dossiers / 14e législature
Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 02/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1398
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/10/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits Commission · n° 1398 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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