Dossiers / 14e législature
Organisation et dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/09/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1394
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/09/2013 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants Texte Déposé · n° 1394 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.