Dossiers / 14e législature
Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 25/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 1393
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/09/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions Commission · n° 1393 |
Rapport d'information tel quel |
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