Dossiers / 14^e législature

Conflits parentaux transnationaux

Période

23/09/2013

→ 23/09/2013

Étapes

Lecture unique
23/09/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1390
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
23/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères

Dépôt	Document	Type
23/09/2013	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits parentaux transnationaux Texte Déposé · n° 1390	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

Aucun scrutin public relié à ce dossier.