Dossiers / 14e législature
Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/09/2013 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 1388
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/09/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012 Commission · n° 1388 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.