Dossiers / 14e législature
Evolution et conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1359
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/09/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche Commission · n° 1359 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.