Dossiers / 14e législature
Mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1362
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/09/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir Commission · n° 1362 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.