Dossiers / 14e législature
Mesures de réparation pour les orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/09/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1374
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 18/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/09/2013 | proposition de loi visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation Texte Déposé · n° 1374 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.