Dossiers / 14e législature
Mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1281
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/07/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Commission · n° 1281 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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