Dossiers / 14^e législature

Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR

Résolution · ELECTIONS ET REFERENDUMS · assemblee-nationale.fr

Période

16/07/2013

→ 16/07/2013

Étapes

Lecture unique
16/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1251
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
16/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
16/07/2013	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR Texte Déposé · n° 1251	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

Aucun scrutin public relié à ce dossier.