Dossiers / 14e législature
Fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1264
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/07/2013 | proposition de loi relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage Texte Déposé · n° 1264 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.