Dossiers / 14e législature
Greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
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Étapes
- Travaux
- 11/07/2013 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 1246
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/07/2013 | rapport , établi au nom de cet office, sur les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque Commission · n° 1246 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.