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Dossiers / 14e législature

Greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque

Rapport d'information sans mission · LOIS DE FINANCES · assemblee-nationale.fr

Période
11/07/2013
→ 11/07/2013
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 11/07/2013 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 1246

Documents

DépôtDocumentType
11/07/2013 rapport , établi au nom de cet office, sur les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
Commission · n° 1246
Rapport
des offices parlementaires

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.