Dossiers / 14^e législature

Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

09/07/2013

→ 11/07/2013

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
11/07/2013 Création d'une mission d'information · Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
09/07/2013 Nomination de rapporteur · Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
11/07/2013 Dépôt de rapport · Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur · Rapport d'information n° 1245

Dépôt	Document	Type
11/07/2013	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur Commission · n° 1245	Rapport d'information tel quel

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