Dossiers / 14e législature
Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 10/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1243
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/07/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international Commission · n° 1243 |
Rapport d'information tel quel |
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