Dossiers / 14^e législature

Renforcer les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes

Proposition de loi ordinaire · JEUNES · assemblee-nationale.fr

Période

16/07/2013

→ 16/07/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1260
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
16/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
16/07/2013	proposition de loi renforçant les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes Texte Déposé · n° 1260	Proposition de loi

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