Dossiers / 14^e législature

Reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962

Proposition de loi ordinaire · DEFENSE · assemblee-nationale.fr

Période

16/07/2013

→ 16/07/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1258
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
16/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôt	Document	Type
16/07/2013	proposition de loi visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962 Texte Déposé · n° 1258	Proposition de loi

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