Dossiers / 14^e législature

Coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets

Proposition de loi ordinaire · RESPONSABILITE CIVILE · assemblee-nationale.fr

Période

16/07/2013

→ 16/07/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1253
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
16/07/2013	proposition de loi permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets Texte Déposé · n° 1253	Proposition de loi

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