Dossiers / 14e législature
Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1199
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 26/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 05/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 05/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 27/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1806 · adopté : Proposition de loi n° 1806
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 410
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 21/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 11/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 598
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/06/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 01/07/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/06/2013 | proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié Texte Déposé · n° 1199 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199) Texte Déposé · n° 1806 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2014 | rapport sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199) Commission · n° 1806 |
Rapport | |
| 27/02/2014 | proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié Texte Déposé · n° 410 |
Proposition de loi | |
| 11/06/2014 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n°410) Commission · n° 598 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 4 | 2 | 4 | 0 | 0 | 10 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| UDI | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.