Dossiers / 14e législature
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
Résolution · POLITIQUE SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1155
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-9 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/06/2013 | proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports Texte Déposé · n° 1155 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.