Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1145
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1172 · adopté : Proposition de loi n° 1172
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 746
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/06/2013 | proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris Texte Déposé · n° 1145 |
Proposition de loi | |
| 26/06/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145) Texte Déposé · n° 1172 |
Proposition de loi | |
| 26/06/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145) Commission · n° 1172 |
Rapport | |
| 11/07/2013 | proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris Texte Déposé · n° 746 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.