Dossiers / 14e législature
Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 29/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1088
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 05/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 05/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 26/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 26/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1175 · adopté : Proposition de résolution n° 1175
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/05/2013 | proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs Texte Déposé · n° 1088 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 26/06/2013 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088) Texte Déposé · n° 1175 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 26/06/2013 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088) Commission · n° 1175 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.