Dossiers / 14^e législature

Education : notion de territoires ruraux et de montagne

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/05/2013

→ 03/10/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1031
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
18/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
18/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1384
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
15/05/2013	proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation Texte Déposé · n° 1031	Proposition de loi
18/09/2013	rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031) Commission · n° 1384	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Total
Les Républicains	0	3	2	5
SRC	4	0	0	4
NI	0	0	2	2

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