Dossiers / 14e législature
Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques
Proposition de loi ordinaire · POLITIQUE ECONOMIQUE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 447
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 26/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 17/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 14/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 566
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/05/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1048
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 22/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 17/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 19/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 19/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1389 · adopté : Proposition de loi n° 1389
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 17/10/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/03/2013 | proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques Texte Déposé · n° 447 |
Proposition de loi | |
| 14/05/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Serge Larcher et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (447) Commission · n° 566 |
Rapport | |
| 22/05/2013 | proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin Texte Déposé · n° 1048 |
Proposition de loi | |
| 19/09/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048) Texte Déposé · n° 1389 |
Proposition de loi | |
| 19/09/2013 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048) Commission · n° 1389 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.