Dossiers / 14e législature
Projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017
Rapport d'information sans mission · POLITIQUE ECONOMIQUE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 944
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/04/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017 Commission · n° 944 |
Rapport d'information tel quel |
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